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Embusc@dé’ (#2) – L’Europe montre les Kroes contre la neutralité du net

Le titre est un peu tiré par les cheveux, certes. Mais les dernières annonces de la commissaire européenne Neelie Kroes n’ont rien d’une balade de santé pour les défenseurs des droits des citoyens sur la toile, pour les acteurs du web et pour les usagers. Le 16 janvier, la Néerlandaise confirmait l’ouverture à discussion de possibles offres différenciées des abonnements internet, donnant (presque) carte blanche aux Fournisseur d’Accès à Internet qui jalousent depuis longtemps le monopole du net aux grandes mécaniques américaines.

Mais qui est Neelie Kroes ?

La commissaire européenne avait pourtant porté un grand coup dans l’ère du numérique, début 2008, en annonçant une amende historique à l’égard de Microsoft, omniprésent en Europe. « La Commission européenne a imposé, mercredi 27 février, au géant américain Microsoft une nouvelle amende record de 899 millions d’euros, pour ne pas ouvert assez vite ses logiciels comme Bruxelles l’exigeait depuis 2004 », expliquait un article du Monde, le 27 février 2008.

C’est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision en matière d’ententes.

Pour un grand nombre d’acteurs dans l’économie numérique, comme pour la Quadrature du Net, la décision avait eu le mérite d’être courageuse. Depuis, Mme Kroes s’est plus fait connaître pour son accointance politique avec les grands magnats des télécommunications. Dès 2011, Numerama relevait le calendrier numérique de l’Europe, dans un article intitulé La mort d’internet se confirme un peu plus à Bruxelles. Un calendrier largement accompagné par les grands patrons monopolistiques.

La bombe du 16 janvier.

En guise de cadeau de bonne année, Neelie Kroes annonçait dans les colonnes du site de Libération une tribune sur les médias, en réaction au blocage des pubs par Free, notamment. En rédigeant Internet et applications de filtrage : une histoire de choix et de recettes, la commissaire met les pieds dans le plat, confirme et lance cette année 2013 de la plus belle des manières.

L’intérêt public ne s’oppose (…) pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé.

Avec cette annonce officielle d’une ouverture à un bouquet de forfaits aux usagers, l’internet aura l’allure de la télévision satellite. A la différence que le petit écran n’a rien d’une plateforme participative et ouverte à tous dans la plus grande des équités possibles.

Doivent figurer les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu’une option réaliste permettant de passer à un service complet, dépourvu de telles restrictions.

En résumé, les abonnés auront « le choix » entre une offre bridée, officiellement et légalement limitée en débit comme en possibilités et une offre « réaliste », « un service complet » comme nous le connaissons tous aujourd’hui. Et une offre forcément plus chère. Ces décisions permettraient, selon la commissaire, de niveler l’innovation, de la contrôler et d’étendre le net au plus grand nombre de foyers comme le voudrait, logiquement, la neutralité du net.

Le citoyen devant un choix inimaginable.

« Peut-on imaginer des autoroutes à péage qui ne conduiraient les automobilistes qu’à certaines destinations choisies par la société routière ? On voit mal, dès lors, quel est le « libre choix » du consommateur dont parle Neelie Kroes pour justifier cette option », réagit vivement Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le lendemain, dans les mêmes colonnes de Libération. Pour elle,Neelie Kroes n’est pas neutre.

«Libre choix» de payer plus? «Libre choix» d’être un consommateur captif d’ententes commerciales qui lui dictent à quels contenus il peut avoir accès ?

Numerama va également dans ce sens dans un article au titre plus qu’évocateur : Bruxelles annonce la mort d’un internet identique pour tous :

La liberté de choix est pourtant le piège absolu. Les consommateurs iront toujours au moins cher, et ne paieront les options de débridage que s’ils y voient un réel intérêt. Or qui aurait payé pour débrider Skype avant que Skype ne devienne incontournable ?

« Seul l’utilisateur, au bout du réseau, doit pouvoir choisir les limites de son accès par l’utilisation d’un contrôle parental, de bloqueurs de publicité, ou tout outil de son choix« , confirme la Quadrature du Net. Laisser tous les choix possibles, dans les faits pour l’utilisateur sélectionne dans la masse.

Une vision erronée d’un modèle économique dangereux.

« Autoriser le bridage de certaines applications ou protocoles, c’est assurément porter atteinte aux entreprises qui tentent d’innover dans des secteurs qui ne font partie du « package de base » des abonnements à internet. C’est tuer ce qui a permis à de nombreuses start-up de se développer », continue d’avancer Numerama.

Pour Slate, clairement, Internet doit rester neutre :

Concrètement, son accès à la vidéo sur internet pourrait être bridé ou dépendre du forfait choisi.Certains sites d’information vivant de rentrées publicitaires pourraient être purgés de leurs annonceurs. Leur survie économique serait dès lors très fortement engagée et l’accès à une information indépendante des grands groupes de presse traditionnels, rendu progressivement impossible, faute de rentabilité économique des «petits».

Les arguments économiques avancées par la commission européenne ne semblent pas faire l’unanimité. En ligne de mire, les puissants lobbys des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), européens, Français et les autres Google, Facebook et Apple que tout contrôle peut arranger d’une manière ou d’une autre. La Quadrature du Net ne tergiverse pas à ce sujet, dans un papier du 17 janvier titré Neutralité du Net : Neelie Kroes cède sous la pression des opérateurs :

Ce discours pseudo-libéral, instrumentalisant la protection de l’enfance et de la vie privée, vise uniquement à tenter de masquer – sans succès – le fait que Neelie Kroes cède devant les opérateurs et choisisse l’inaction.

Il est urgent que les représentants de la Commission européenne prennent des mesures fermes pour empêcher les opérateurs télécoms de contrôler ou censurer les contenus, services et applications, afin de protéger les libertés fondamentales des citoyens.

« Aura-t-on bientôt un web des riches et un web des pauvres ? » vulgarise très bien une brève de 01net.com, rappelant que si l’internet français s’est particulièrement bien développé, c’est parce que les offres proposées n’étaient pas excessivement chères et qu’elles proposaient un web entier.

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